Décret n°2018-40 du 23 janvier 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 18 mars 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la huitième circonscription de Haute-Garonne aura lieu le 18 mars 2018, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 18 mars 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance