Décret n°2018-373 du 18 mai 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-67-4

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Réduction du délai de déclaration des stages d'altitude

Résumé. La durée de déclaration des stages ou simulations d'altitude passe de trois mois à deux semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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