Décret n°2018-373 du 18 mai 2018

Article 10

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Article 10

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Rôle de la ministre des sports dans l'exécution d'un décret

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance