Décret n°2018-373 du 18 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La partie réglementaire (Décrets) du code du sport est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles de protection des données biologiques des sportifs) à 9 (Réduction du délai de déclaration des stages d'altitude) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du code du sport

Résumé. Un décret modifie les règles du code du sport pour les mettre à jour.

La partie réglementaire (Décrets) du code du sport est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles de protection des données biologiques des sportifs) à 9 (Réduction du délai de déclaration des stages d'altitude) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Source : Légifrance