Décret n°2018-373 du 18 mai 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-41-2

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Extension du champ d’application du traitement biologique

Résumé. Le traitement biologique s'applique désormais à tous les sportifs soumis à un contrôle antidopage, et non plus seulement à un groupe restreint d'athlètes.

A modifié les dispositions suivantes :

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