Décret n°2018-373 du 18 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-41-1

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Extension du fichier informatique pour les contrôles antidopage

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage peut désormais suivre les données biologiques de plus de sportifs pour organiser des contrôles antidopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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