En vigueur depuis le 21 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur l'enseignement supérieur
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.