Décret n°2018-347 du 9 mai 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-144 du 2 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur les lettres recommandées électroniques

Résumé. Le décret abroge les règles sur l'envoi et la gestion des lettres recommandées électroniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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