Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Décret n°2018-347 du 9 mai 2018 - art. 2
Créé le 5 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Décret n°2011-144 du 2 février 2011
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Abrogé par Décret n°2018-347 du 9 mai 2018 - art. 2
Créé le 5 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parDécret n°2018-347 du 9 mai 2018art. 2
En vigueur du samedi 5 février 2011 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance