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Décret n°2018-347 du 9 mai 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Livre III : Autres servicesCode des postes et des communications électroniquesdispositions communes et finalesCode des postes et des communications électroniquesSct. Titre Ier : Autres servicesCode des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre Ier : Lettre recommandée électroniqueCode des postes et des communications électroniquesSct. Section 1 : Définition de la lettre recommandée électroniqueCode des postes et des communications électroniquesArt. R53 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 2 : Exigences requises pour la lettre recommandée électroniqueCode des postes et des communications électroniquesArt. R53-1 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R53-2 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R53-3 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R53-4 → Version 1
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Livre III : Autres services, dispositions communes et finales, Sct. Titre Ier : Autres services, Sct. Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique, Sct. Section 1 : Définition de la lettre recommandée électronique, Art. R53, Sct. Section 2 : Exigences requises pour la lettre recommandée électronique, Art. R53-1, Art. R53-2, Art. R53-3, Art. R53-4

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crée  Code des postes et des communications électroniart. R53 (VD)crée  Code des postes et des communications électroniart. R53-1 (VD)crée  Code des postes et des communications électroniart. R53-2 (VD)crée  Code des postes et des communications électroniart. R53-3 (VD)crée  Code des postes et des communications électroniart. R53-4 (VD)crée  Code des postes et des communications électroniLIVRE III : Autres services, dispositions commu... (VD)crée  Code des postes et des communications électroniTITRE Ier : Autres services (VD)crée  Code des postes et des communications électroniChapitre Ier : Lettre recommandée électronique (VD)crée  Code des postes et des communications électroniSection 1 : Définition de la lettre recommandée... (VD)crée  Code des postes et des communications électroniSection 2 : Exigences requises pour la lettre r... (VD)

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Sct. Livre III : Autres services, dispositions communes et finales, Sct. Titre Ier : Autres services, Sct. Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique, Sct. Section 1 : Définition de la lettre recommandée électronique, Art. R53, Sct. Section 2 : Exigences requises pour la lettre recommandée électronique, Art. R53-1, Art. R53-2, Art. R53-3, Art. R53-4