Décret n°2018-335 du 4 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les chapitres Ier et III du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 (Création d'un titre de séjour pour les travailleurs du projet ITER) à 7 (Modification des conditions de délivrance du récépissé pour le renouvellement d'un titre de séjour) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Modification des règles pour les titres de séjour dans le cadre du projet ITER

Résumé. Un décret modifie les règles pour les titres de séjour des étrangers travaillant sur un projet scientifique spécifique dans les Bouches-du-Rhône.

Les chapitres Ier et III du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 (Création d'un titre de séjour pour les travailleurs du projet ITER) à 7 (Modification des conditions de délivrance du récépissé pour le renouvellement d'un titre de séjour) du présent décret.

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