Décret n°2018-335 du 4 mai 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R311-15

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Modification des conditions de retrait du titre de séjour

Résumé. Le décret modifie les conditions de retrait du titre de séjour pour non-respect des obligations légales en matière d'emploi et de protection sociale, et ajoute un cas spécifique concernant la perte du statut de réfugié.

A modifié les dispositions suivantes :

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