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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R413-9

Fonctionnement du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de la police

Code de la sécurité intérieure

Article R413-8

Article R413-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police

Résumé Le conseil d'administration de l'école de police se réunit régulièrement et à la demande de certaines personnes.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.

Le président convoque le conseil d'administration, dans le mois qui suit la réception de la demande qui lui en est faite, lorsque celle-ci émane de l'autorité de tutelle, du directeur de l'école ou de la majorité des membres du conseil.

Le président fixe l'ordre du jour du conseil, après avis du directeur de l'école. Lorsque la convocation est de droit, l'ordre du jour comporte l'examen des questions qui ont justifié cette convocation.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs de convocation

Résumé des changements Le texte modifie l’entité pouvant demander la convocation du conseil d’administration, passant du ministre de l’intérieur à une autorité de tutelle.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.

Le président convoque le conseil d'administration, dans le mois qui suit la réception de la demande qui lui en est faite, lorsque celle-ci émane de l'autorité de tutelle, du directeur de l'école ou de la majorité des membres du conseil.

Le président fixe l'ordre du jour du conseil, après avis du directeur de l'école. Lorsque la convocation est de droit, l'ordre du jour comporte l'examen des questions qui ont justifié cette convocation.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des modalités de convocation et des obligations liées à l’ordre du jour

Résumé des changements La nouvelle rédaction précise les conditions et délais pour convoquer le conseil d’administration ainsi que les obligations du président concernant l’ordre du jour.

En vigueur à partir du samedi 5 mai 2018

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.

Le président convoque le conseil d'administration, dans le mois qui suit la réception de la demande qui lui en est faite, lorsque celle-ci émane du ministre de l'intérieur, du directeur de l'école ou de la majorité des membres du conseil.

Le président fixe l'ordre du jour du conseil, après avis du directeur de l'école. Lorsque la convocation est de droit, l'ordre du jour comporte l'examen des questions qui ont justifié cette convocation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il est réuni en outre à la demande du ministre de l'intérieur ou de la majorité de ses membres.