Décret n°2018-322 du 2 mai 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R413-6

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Remplacement du président du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police

Résumé. Le directeur général de la police nationale remplace le président du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police en cas d'absence ou d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

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