Décret n°2018-322 du 2 mai 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R413-5

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Modification des règles de nomination et suppression d'une règle spéciale

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination du président et des membres du conseil d'administration, et supprime la règle spéciale sur la durée des mandats des représentants des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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