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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R413-8

Réunions du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police

Code de la sécurité intérieure

Article R413-6

Article R413-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du conseil d'administration en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Si le président n'est pas là, c'est le directeur général qui le remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur général de la police nationale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du remplaçant et des circonstances

Résumé des changements Le texte passe d’une règle générale de remplacement des sièges vacants par un autre membre à une disposition spécifique où le directeur général de la police nationale assure la présidence en cas d’absence ou d’empêchement.

En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur général de la police nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration du mandat en cours.