Décret n°2018-322 du 2 mai 2018

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R413-19

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Extension des règles du conseil scientifique

Résumé. Le décret précise que les règles de l'article R413-11 s'appliquent aussi au conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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