Décret n°2018-322 du 2 mai 2018

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R413-18

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Modification de la responsabilité du directeur

Résumé. Le directeur est maintenant responsable de la mission pédagogique et doit se référer à l'article R413-11 pour la gratuité des fonctions des membres du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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