Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la responsabilité du directeur
Résumé. Le directeur est maintenant responsable de la mission pédagogique et doit se référer à l'article R413-11 pour la gratuité des fonctions des membres du conseil.
A modifié les dispositions suivantes :