Décret n°2018-322 du 2 mai 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R413-16

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Extension des possibilités de recrutement de formateurs

Résumé. Le directeur de l'école nationale supérieure de la police peut maintenant recruter des formateurs policiers ou non policiers pour des cours ponctuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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