Décret n°2018-311 du 26 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009

Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS DE DIRECTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les emplois de direction à l'ONACVG

Résumé. Le décret supprime les règles sur les postes de directeur général adjoint et de directeur à l'Office national des anciens combattants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009Art. 1Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINTDécret n°2009-964 du 31 juillet 2009Art. 2
- Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS DE DIRECTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance