A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009 > > Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS DE DIRECTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13 > >

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.