Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-311 du 26 avril 2018

abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de postes à l'Office national des anciens combattants

Résumé. Ce décret supprime les postes de directeur général adjoint et de directeur à l'Office national des anciens combattants.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 12 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les emplois de direction à l'ONACVG

Résumé. Le décret supprime les règles sur les postes de directeur général adjoint et de directeur à l'Office national des anciens combattants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009Art. 1Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINTDécret n°2009-964 du 31 juillet 2009Art. 2
- Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS DE DIRECTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13

En vigueur depuis le 29 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018

Décret n°2018-311 du 26 avril 2018
Article 1
Article 2