Décret n°2009-964 du 31 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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Créé le 5 août 2009 · Abrogé le 29 avril 2018

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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En vigueur du mercredi 5 août 2009 au samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance