Abrogé par Décret n°2018-311 du 26 avril 2018 - art. 1
Créé le 5 août 2009 · Abrogé le 29 avril 2018
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.