Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 34
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
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1 cité
En vigueur à partir du mardi 1 mai 2018
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.