Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles financières dans l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R745-11, Art. R755-11, Art. R765-11
Décret n°2018-264 du 9 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R745-11, Art. R755-11, Art. R765-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R745-11, Art. R755-11, Art. R765-11
modifie
Source : Légifrance
Adaptation de règles financières pour Wallis et Futuna
Code monétaire et financier · art. R765-11 (M)
Adaptation des règles de lutte contre le blanchiment en Polynésie française
Code monétaire et financier · art. R755-11 (M)
Application des règles de lutte contre le blanchiment en Nouvelle-Calédonie
Code monétaire et financier · art. R745-11 (M)
Règles contre les transferts vers les jeux illégaux
Décret n°2010-1504 du 7 décembre 2010
Simplification des règles de gel des avoirs
Décret n°2018-264 du 9 avril 2018
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier