Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Le conseil d'administration
Chapitre III : Le directeur général
Chapitre IV : Le conseil des études
Chapitre V : Le conseil de la recherche
Chapitre VI : Le conseil de perfectionnement