Décret n°2018-247 du 6 avril 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. R212-31

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Ajout d'un objectif de promotion gratuite pour les films

Résumé. Les engagements de programmation cinématographique doivent désormais inclure la promotion gratuite des films via des bandes-annonces dans les espaces promotionnels des salles.

A modifié les dispositions suivantes :

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