Décret n°2018-235 du 30 mars 2018

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et mise en œuvre des nouvelles règles

Résumé. Ce chapitre précise comment appliquer les nouvelles règles et qui est chargé de les mettre en place.
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Extension de l'application des articles R973-1 et R974-1

Résumé. Un décret ajoute des dispositions aux articles R973-1 et R974-1 du code de l'éducation pour étendre leur application à plusieurs autres articles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2018

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre du décret.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018

Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 11
Article 12