Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application des articles R973-1 et R974-1
Résumé. Un décret ajoute des dispositions aux articles R973-1 et R974-1 du code de l'éducation pour étendre leur application à plusieurs autres articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R973-1 : Application des règles éducatives à Saint-Martin
→ Version 5 : Ajout d’une clause 4° et mise à jour de la clause 1°Code de l'éducationArt. R974-1 : Application des règles éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 5 : Ajout d’une disposition supplémentaire et mise à jour de la réserve
→ Version 5 : Ajout d’une clause 4° et mise à jour de la clause 1°Code de l'éducationArt. R974-1 : Application des règles éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 5 : Ajout d’une disposition supplémentaire et mise à jour de la réserve
- Code de l'éducationArt. R973-1, Art. R974-1
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