A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R973-1 → Version 5Code de l'éducationArt. R974-1 → Version 5
- Code de l'éducationArt. R973-1, Art. R974-1
1 version
2 modifiés
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Décret n°2018-235 du 30 mars 2018
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Créé le 2 avril 2018
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 11
Article 12