Décret n°2018-235 du 30 mars 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-10-11

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Équilibre hommes-femmes dans les listes électorales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants des maîtres dans les établissements privés doivent maintenant avoir un nombre proportionnel d'hommes et de femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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