En vigueur depuis le 1 avril 2018 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Attribution de l'aide financière par France Travail
L'aide financière mentionnée au I de l'article 175 de la loi du 30 décembre 2017 (Création des emplois francs pour favoriser l'embauche dans les quartiers prioritaires) de finances pour 2018 susvisée est attribuée par l'opérateur France Travail pour le compte de l'Etat.
Une convention conclue entre l'Etat et l'opérateur France Travail définit les modalités de mise en œuvre et de suivi du dispositif expérimental " emplois francs ".