Décret n°2018-230 du 30 mars 2018
Chapitre II : Aide financière de l'État
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Aide financière de l'État pour l'embauche
Résumé. L'État aide les employeurs à embaucher dans certaines zones, avec des conditions et des montants variables selon le type de contrat.
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018
Chapitre II : Aide financière de l'État
Section 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aide
Section 2 : Montant de l'aide
Section 3 : Procédure d'attribution et modalités de versement
Section 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursement