Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des modalités de publication de l'offre de remboursement des titres
Résumé. L'article R236-11 précise que la publication de l'offre de remboursement des titres se fait au Bulletin des annonces légales obligatoires si le contrat d'émission ne le prévoit pas.
A modifié les dispositions suivantes :