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Simplification des modalités d'information dans les contrats d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des moyens d'informationCode des assurancesArt. R150-15 : Publication des listes de contrats remboursables
→ Version 3 : Extension des modalités de fourniture et simplification du texte d’avis
- Code des assurancesArt. R150-8, Art. R150-15