Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de signature pour la confirmation de réception des documents
Résumé. Le souscripteur d'un contrat d'assurance doit désormais simplement écrire qu'il a reçu les documents importants, sans avoir à signer la police.
A modifié les dispositions suivantes :