Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction d'un nouveau certificat provisoire d'immatriculation
Résumé. Un nouveau type de certificat provisoire d'immatriculation (WW DPTC) est introduit pour les véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :