Décret n°2018-211 du 28 mars 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R322-3

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Introduction d'un nouveau certificat provisoire d'immatriculation

Résumé. Un nouveau type de certificat provisoire d'immatriculation (WW DPTC) est introduit pour les véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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