Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Introduction d'un nouveau certificat provisoire d'immatriculation
Résumé. Un nouveau type de certificat provisoire d'immatriculation (WW DPTC) est introduit pour les véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R322-3 : Certificats provisoires de circulation
→ Version 5 : Ajout du certificat WW DPTC et mise à jour des références européennes
→ Version 5 : Ajout du certificat WW DPTC et mise à jour des références européennes
- Code de la route.Art. R322-3
1 version
1 modifié