Décret n°2018-211 du 28 mars 2018

Titre II : CERTIFICAT WW DPTC

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Introduction du certificat WW DPTC

Résumé. Un nouveau certificat temporaire pour les voitures est créé.
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Introduction d'un nouveau certificat provisoire d'immatriculation

Résumé. Un nouveau type de certificat provisoire d'immatriculation (WW DPTC) est introduit pour les véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Titre II : CERTIFICAT WW DPTC
Article 8