Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

Art. 3

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Modification des règles de recrutement des administrateurs du CESE

Résumé. Le recrutement des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental est modifié pour inclure plus de fonctionnaires de différents corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 3

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