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Modification de la structure des administrateurs adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 6
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 6
Source : Légifrance
Modification des règles de classement des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 18
Dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 33
Organisation des administrateurs adjoints du CESE
Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009 · art. 6 (VT)
Organisation hiérarchique des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 13