JORF n°0067 du 21 mars 2018

Article 4

Article 4

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-I.-Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« II.-Le corps des administrateurs adjoints comporte deux grades :
« 1° Le grade d'administrateur adjoint de 2e classe, qui comprend onze échelons ;
« 2° Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe, qui comprend neuf échelons.
« III.-Les nominations dans le corps des administrateurs adjoints sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-I.-Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

« II.-Le corps des administrateurs adjoints comporte deux grades :

« 1° Le grade d'administrateur adjoint de 2e classe, qui comprend onze échelons ;

« 2° Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe, qui comprend neuf échelons.

« III.-Les nominations dans le corps des administrateurs adjoints sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental. »