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Augmentation du nombre d'échelons pour les administrateurs hors classe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 1
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles pour les administrateurs du CESE
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 1
Extension des fonctions de conduite pour les adjoints du CESE
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 16
Dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 33
Organisation du corps des administrateurs du CESE
Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009 · art. 1 (M)