Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

Art. 1

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Augmentation du nombre d'échelons pour les administrateurs hors classe

Résumé. Le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental passe de sept à huit échelons dans le grade d'administrateur hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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