Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les administrateurs du CESE

Résumé. Le décret change les règles pour devenir administrateur ou adjoint au Conseil économique, social et environnemental.

En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Modification des règles pour les administrateurs du CESE

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les administrateurs du Conseil économique, social et environnemental.

Le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du nombre d'échelons pour les administrateurs hors classe) à 12 (Modification des grades et échelons des administrateurs adjoints) du présent décret.

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Article 1
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires