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Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

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Dispositions permanentes

2 — 12

JORF n°0067 du 21 mars 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Article 1

Le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

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Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires