En vigueur depuis le 22 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les administrateurs du CESE
Le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du nombre d'échelons pour les administrateurs hors classe) à 12 (Modification des grades et échelons des administrateurs adjoints) du présent décret.