Décret n°2018-162 du 6 mars 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-850 du 30 septembre 1967

Art. 1

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Baisse du taux de cotisation pour certains ouvriers

Résumé. Le taux de cotisation pour certains ouvriers de l'État baisse de 2,7% à 1%.

A modifié les dispositions suivantes :

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