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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des taux de cotisations pour certains pensionnés
Résumé. Les taux de cotisations pour certaines catégories de pensionnés ont été réduits.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 91 : Cotisations d'assurance maladie et maternité dans les mines
→ Version 13 : Réduction des taux de cotisations pour certains pensionnés
→ Version 13 : Réduction des taux de cotisations pour certains pensionnés
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 91