Décret n°2018-162 du 6 mars 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-4, Art. D634-16

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Modification des références dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Les références aux articles pour les coefficients de revalorisation et les demandes d'aides des travailleurs indépendants ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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