Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6222-26, Art. D6222-28, Art. D6222-29, Art. D6222-30, Art. D6222-31

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6222-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6222-34, Art. D6222-31, Art. D6222-35, Art. D6222-32

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Modification des règles de rémunération des apprentis

Résumé. Les règles de rémunération des apprentis sont modifiées pour mieux refléter leur âge et leur expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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