Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de rémunération des apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Augmentation des taux du SMIC apprentissage + création d’une tranche d’âge supplémentaireCode du travailArt. D6222-28 : Salaire en cas de prolongation d'apprentissage
→ Version 2 : Suppression de la référence à l’article L 6222‑12Code du travailArt. D6222-29 : Salaire des apprentis lors d'un nouveau contrat
→ Version 2 : Garantir la continuité salariale entre contrats d’apprentissage
- Code du travailArt. D6222-26, Art. D6222-28, Art. D6222-29, Art. D6222-30, Art. D6222-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une garantie minimale salariale au profit d’augmentations liées à l’âgeCode du travailArt. D6222-35 : Conditions de déduction des avantages en nature pour les apprentis
- Code du travailArt. D6222-34, Art. D6222-31, Art. D6222-35, Art. D6222-32
1 version
6 modifiés
1 abrogé