Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-1 et L. 6222-27 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment ses articles 13 et 46 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 12 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 novembre 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-26, Art. D6222-28, Art. D6222-29, Art. D6222-30, Art. D6222-31 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-33 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-34, Art. D6222-31, Art. D6222-35, Art. D6222-32 > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.
1 version
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud