Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application des nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage s'appliquent à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.

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Source : Légifrance