Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution du décret sur les contrats d'apprentissage

Résumé. La ministre du travail doit appliquer ce décret sur les contrats d'apprentissage à partir de 2019.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance