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Section 2

Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail

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Article 10

JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 9

Article 9

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 susvisé, les mots : « L. 011-4 et L. 011-5 du code du travail applicable à Mayotte » sont remplacés par les mots : « L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail ».

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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 susvisé, les mots : « L. 011-4 et L. 011-5 du code du travail applicable à Mayotte » sont remplacés par les mots : « L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail ».