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Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018

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Chapitre Ier

Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET AUX OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5411-11 → Version 3 Code du travailArt. R5411-16 → Version 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5411-15 → Version 2

1 version

2 modifiés

1 abrogé

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET AUX OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Article 1

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