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Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018

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Chapitre Ier

Missions de l'opérateur France Travail

2

JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET AUX OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-11, Art. R5411-16 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-15 > >

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2 modifiés

1 abrogé