Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018

JORF n°0302 du 30 décembre 201811 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET AUX OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Article suivant

Article 2

Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5411-11 → Version 3 Code du travailArt. R5411-16 → Version 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5411-15 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R5411-16 (V) → Version 4 modifie Code du travailart. R5411-11 (M) → Version 3

abroge

abroge Code du travailart. R5411-15 (Ab)

Historique des versions